La présente politique décrit les cookies et autres traceurs utilisés sur le site accessible à l'adresse `https://moovoo.fr` (ci-après le « Site »). Elle précise leur finalité, leur durée de vie et les choix dont vous disposez.
Le Site est édité par la société HELLIA, exerçant sous la marque Moovoo, dont le siège social est situé 110 avenue Aristide Briand, 17000 La Rochelle. HELLIA est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site. Le point de contact en matière de protection des données est joignable à l'adresse dpo@moovoo.fr.
Le Site s'adresse exclusivement aux professionnels : entreprises et professions libérales agissant dans le cadre de leur activité. Il comprend un site vitrine, un configurateur, un tunnel de souscription et un espace client.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur
1.1 Définition
Un cookie est un petit fichier déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lorsque vous consultez un site. Le terme « traceur » est plus large. Il désigne toute technologie permettant de lire ou d'écrire des informations sur votre terminal, par exemple les cookies au sens strict, le stockage local du navigateur, les pixels ou les identifiants de session.
Un traceur peut avoir plusieurs fonctions : maintenir votre connexion, mémoriser un choix, sécuriser un paiement, mesurer la fréquentation d'un site ou afficher des contenus personnalisés.
1.2 Traceurs déposés par Moovoo et traceurs déposés par des tiers
On distingue deux catégories selon l'émetteur :
- les traceurs déposés par Moovoo, pour le fonctionnement du Site et de l'espace client ;
- les traceurs déposés par des tiers, c'est-à-dire par des sociétés distinctes dont des services sont intégrés au Site. Sur le Site, il s'agit uniquement des composants de paiement et de vérification d'identité de Stripe, ainsi que des traceurs techniques de l'hébergeur.
1.3 Cadre juridique
L'utilisation des traceurs est encadrée par :
- l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés ;
- les lignes directrices et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque les traceurs conduisent à traiter des données à caractère personnel.
En application de ces textes, le dépôt et la lecture de traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez sont soumis à votre consentement préalable. Ce consentement est libre, éclairé, spécifique et révocable à tout moment. Les traceurs strictement nécessaires sont dispensés de consentement, mais font l'objet de la présente information.
2. Les traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services que vous demandez. Ils ne sont pas soumis à votre consentement. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le Site sans dégrader votre navigation ou vous empêcher d'utiliser certaines fonctions, notamment la connexion à l'espace client et le paiement de l'acompte.
2.1 Cookies de session d'authentification
- Émetteur : Moovoo.
- Finalité : maintenir votre session lorsque vous êtes connecté à l'espace client, sécuriser cette session et éviter que vous ayez à vous identifier à chaque page.
- Dépôt : uniquement après votre connexion à l'espace client.
- Durée : durée de la session. Le cookie expire à la déconnexion ou à l'issue de la période d'inactivité prévue.
2.2 Cookie de mémorisation du choix de consentement
- Émetteur : Moovoo.
- Finalité : conserver le choix que vous exprimez au moyen du bandeau cookies (acceptation ou refus des traceurs non nécessaires), afin de ne pas vous solliciter à chaque visite et de respecter votre décision.
- Durée : 6 mois. À l'issue de cette période, votre choix vous est de nouveau demandé.
2.3 Cookies techniques de l'hébergeur
- Émetteur : Vercel, hébergeur du Site.
- Finalité : sécurité, équilibrage de la charge entre les serveurs et prévention des abus et des attaques automatisées.
- Durée : de la session à quelques jours selon le cookie.
3. La mesure d'audience
3.1 État actuel
À ce jour, aucun traceur de mesure d'audience n'est actif sur le Site. Moovoo ne mesure pas la fréquentation du Site au moyen de cookies ou de traceurs de statistiques.
3.2 Principe applicable en cas de mise en place
Si Moovoo met en place une solution de mesure d'audience, deux situations sont possibles :
- la solution est configurée pour bénéficier de l'exemption de consentement prévue par la recommandation de la CNIL. Dans ce cas, la mesure est strictement limitée à la production de statistiques anonymes, les données ne sont pas recoupées avec d'autres traitements ni transmises à des tiers, et le traceur reste dispensé de consentement ;
- la solution ne remplit pas ces conditions. Dans ce cas, elle est soumise à votre consentement, recueilli via le bandeau cookies, au même titre que les autres traceurs non nécessaires.
La présente politique et le tableau récapitulatif seront mis à jour avant toute activation d'un tel traceur.
4. Les traceurs tiers
4.1 Stripe : paiement de l'acompte et vérification d'identité
Lors du paiement de l'acompte et de la vérification d'identité, des composants fournis par Stripe sont chargés dans une fenêtre intégrée (iframe). Ces composants déposent leurs propres cookies et traceurs, notamment pour :
- assurer le bon fonctionnement du parcours de paiement ;
- détecter et prévenir la fraude lors de la transaction et de la vérification d'identité (Stripe Identity).
Ces traceurs sont nécessaires à l'exécution du paiement et du contrôle d'identité que vous demandez. Ils sont mis en œuvre par Stripe, qui en définit les caractéristiques. Pour connaître le détail de ces traceurs et les traitements associés, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe : `https://stripe.com/fr/privacy`.
4.2 Absence de traceurs publicitaires et de réseaux sociaux
Le Site n'utilise pas de traceurs publicitaires, de traceurs de ciblage, de mesure de campagnes publicitaires ni de partage sur les réseaux sociaux. Aucun bouton de réseau social susceptible de déposer un traceur n'est intégré au Site.
5. Vos choix : accepter, refuser, retirer votre consentement
5.1 Le bandeau à la première visite
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de traceurs non strictement nécessaires et vous permet de les accepter ou de les refuser. L'acceptation et le refus sont proposés au même niveau, avec la même facilité. Tant que vous n'avez pas fait de choix, aucun traceur non nécessaire n'est déposé. L'absence de choix ne vaut pas acceptation.
5.2 Le bouton « Gérer les cookies » en pied de page
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment, dans un sens comme dans l'autre, au moyen du bouton « Gérer les cookies » accessible en pied de page de chaque page du Site. Le retrait du consentement est aussi simple que son recueil. Il prend effet pour l'avenir.
5.3 Les réglages de votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer les cookies. Les chemins d'accès habituels sont les suivants :
- Google Chrome : menu « Paramètres », rubrique « Confidentialité et sécurité », puis « Cookies et autres données des sites » ;
- Safari : menu « Réglages » (ou « Préférences »), onglet « Confidentialité », rubrique « Cookies et données de sites web » ;
- Mozilla Firefox : menu « Paramètres », rubrique « Vie privée et sécurité », section « Cookies et données de sites » ;
- Microsoft Edge : menu « Paramètres », rubrique « Cookies et autorisations de site », puis « Gérer et supprimer les cookies et les données de site ».
Le blocage de l'ensemble des cookies au niveau du navigateur peut empêcher le bon fonctionnement de l'espace client et du parcours de souscription.
5.4 Effet d'un refus
Refuser les traceurs non strictement nécessaires ne vous empêche pas d'utiliser le Site, de consulter les offres, d'utiliser le configurateur ou de souscrire un abonnement. Seules les fonctions reposant sur des traceurs soumis à consentement, si elles sont mises en place, ne sont alors pas activées.
6. Durée de conservation
Les durées appliquées sont les suivantes :
- la durée de vie des cookies déposés est inférieure ou égale à 13 mois. Au delà, le cookie n'est plus lu et un nouveau dépôt suppose, pour les traceurs concernés, un nouveau recueil du consentement ;
- les informations collectées au moyen de ces traceurs sont conservées pour une durée inférieure ou égale à 25 mois, puis supprimées ou anonymisées ;
- votre choix de consentement est conservé 6 mois. À l'issue de cette période, le bandeau vous est présenté de nouveau afin que vous confirmiez ou modifiiez votre choix.
Ces durées sont des durées maximales. Un traceur ou une donnée peut être supprimé plus tôt lorsqu'il n'est plus utile à sa finalité.
7. Tableau récapitulatif
Le nom technique des cookies déposés par les tiers (Vercel, Stripe) est défini par ces sociétés et peut évoluer. Le détail des traceurs de Stripe figure dans sa politique de confidentialité citée à l'article 4.
8. Modification de la politique
Moovoo peut faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte d'un changement du Site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
En cas de modification, la nouvelle version est publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour indiquée en tête de page fait foi. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
9. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez écrire à dpo@moovoo.fr ou à HELLIA, 110 avenue Aristide Briand, 17000 La Rochelle.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
- `https://www.cnil.fr`.